Conditions générales d’utilisation de Tonarivexil
Ce document définit les règles de fonctionnement et d’utilisation de Tonarivexil. Il régit les droits et obligations liant les visiteurs, utilisateurs et l’éditeur du site.
Dernière modification le 23 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site tonarivexil.sbs implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ici. Merci de lire attentivement chaque rubrique, car toute navigation ultérieure constitue une acceptation de fait de la présente version.
Définitions
Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du site lors de l’interprétation des présentes conditions générales.
Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’il soit simple visiteur ou membre inscrit.
Site : ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et ressources proposés sous tonarivexil.sbs.
Éditeur : la société ou personne morale responsable du bon fonctionnement du site en France.
Services : l’ensemble des ressources accessibles en ligne sur ce site.
Utilisation des services en ligne
L’accès, la consultation ou l’usage des fonctionnalités du site doivent respecter la législation française, les bonnes pratiques d’échanges et les droits des tiers.
Admissibilité
Notre site s’adresse à toute personne majeure disposant de la capacité juridique requise pour contracter. L’accès peut être limité dans certains cas ou selon la réglementation en vigueur.
Seuls les adultes peuvent réaliser certaines démarches.
Vos responsabilités d’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter une démarche respectueuse, honnête et conforme à la réglementation.
Activités interdites
L’usage du site est soumis à l’interdiction de :
Propriété intellectuelle et contenu
Tous les éléments présents sur tonarivexil.sbs demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou usage sans autorisation explicite est interdite, sous peine de poursuites.
Contenus apportés par les utilisateurs
Les contributions (commentaires…) doivent respecter la législation et l’éthique du site. Elles engagent la responsabilité de l’auteur.
Droits sur vos contributions
En publiant du contenu sur tonarivexil.sbs, vous concédez au site l’autorisation non-exclusive d’utiliser, adapter ou diffuser vos contenus dans le cadre de son activité.
Protection de la vie privée et données
Notre politique décrit en détail la collecte, la protection et la gestion de vos données personnelles. Votre information et vos droits sont garantis en conformité avec la législation française et le RGPD.
Consulter la politiqueClause de non-responsabilité
Le site et ses contenus sont accessibles tels quels, sans garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations.
Limites d’utilisation des contenus
Les informations présentées ne constituent en aucune façon une recommandation personnalisée ou un engagement ferme de résultat. Elles sont fournies à titre informatif, certaines pouvant varier selon la situation individuelle.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice causé par le non-respect des conditions ou une utilisation abusive.
Procédure de règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Arbitrage
En cas de différend, une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Si aucun accord n’est trouvé, saisie d’une autorité compétente pour trancher.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation, il est possible de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à l’ODR européenneDivisibilité
Si une clause s’avérait invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Ce site relève du droit français, tribunal compétent situé en France.
Résiliation
Nous nous réservons la possibilité de supprimer des comptes ou refuser l’accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Leur consultation régulière est recommandée pour s’informer des dernières mises à jour.
Contact et réclamations
Pour toute question concernant le fonctionnement du site, les droits, ou en cas de réclamation, contactez-nous :
Adresse e-mail: content@tonarivexil.sbs
Téléphone: +33 (0)4 13 94 07 87
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’application: Entrée en vigueur le 23 décembre 2025
Version: 3.0